suppléant (CND)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (CND)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

titulaire (CND)

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du

pris

en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du

relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Elus locaux désignés

sur proposition du ministre

Professionnels désignés par leurs organisations représentatives

titulaire

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

modifié pris

en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du

relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Elus locaux désignés

sur proposition du ministre

Professionnels désignés par leurs organisations représentatives